Conseil de zone
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La politique éducative dans les zones d'éducation prioritaires.
NOR : MENL9250492C
Circulaire n 92-360 du 7 décembre 1992
La politique éducative dans les zones d'éducation prioritaires (Z.E.P.) constitue l'un des volets essentiels de la politique éducative du ministère de l'Éducation nationale et de la Culture. Dans les zones difficiles, comme dans le reste du pays, il convient de permettre à tous les élèves de réussir à l'école et d'acquérir une qualification en vue de la meilleure intégration possible......
...2. LE RENFORCEMENT DU PILOTAGE DES Z.E.P.
Il faut préciser le sens des dispositions de la circulaire n 90-028 concernant les structures et le pilotage des Z.E.P. en rappelant le rôle essentiel que jouent les I.E.N. et les chefs d'établissement dans le dynamisme des Z.E.P.
Le conseil de la Z.E.P. et tous les acteurs veillent à la qualité du projet de zone et au respect des priorités qui sont les siennes dans le cadre des orientations nationales et académiques. Ce projet est contractualisé entre les partenaires, le responsable de la Z.E.P. et les établissements scolaires. Il s'appuie sur les projets d'écoles et d'établissements et exprime la volonté commune de voir des actions transversales articulées avec celles des projets d'écoles et d'établissements. L'inspecteur d'académie approuve le projet de zone comme les autres projets.
Dans toutes les académies et tous les départements, les groupes de pilotage légers et opérationnels doivent être mis en place afin de renforcer le suivi et le pilotage des Z.E.P.
- Le groupe académique assure la cohérence de la politique éducative en Z.E.P. Le conseil académique de l'Éducation nationale suit cette politique qui constitue l'un des volets de la politique académique.
- Au niveau départemental, le groupe de pilotage associera les représentants des divers partenaires. Le conseil départemental de l'Éducation nationale suit la politique éducative des Z.E.P.2.1. Le responsable et le coordonnateur de la Z.E.P.
Il est nécessaire d'être très vigilant dans la désignation des responsables et coordonnateurs, dans les conditions d'exercice de leurs tâches et dans l'investissement personnel du responsable de la Z.E.P. dans ce rôle.
Le responsable de la Z.E.P. est désigné et investi de cette responsabilité par le recteur sur proposition de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale.
Il préside le conseil de zone et représente la Z.E.P. dans les diverses instances citées ci-dessus (ou s'y fait représenter). Quelle que soit son appartenance (1er ou 2e degré), il suit tous les aspects du programme que les actions se déroulent en écoles ou en collèges.
Le coordonnateur de la Z.E.P. est un enseignant de terrain désigné par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale. Etant nommé dans une école ou un établissement classé en Z.E.P., il bénéficie des avantages qui s'attachent à cette situation. Il est déchargé de service. Il travaille sous l'autorité du responsable.
Responsable et coordonnateur de la Z.E.P. reçoivent une lettre de mission de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, précisant leurs missions et leur responsabilité. Celui-ci veille à leur complémentarité (1er et 2e degrés) et rappelle les orientations académiques de la politique des Z.E.P.
C'est ainsi que responsable et coordonnateur doivent s'engager pour la durée de la programmation et que le coordonnateur doit avoir les moyens d'assumer les tâches qui sont les siennes. Le conseil de la Z.E.P. se préoccupera de la manière de pourvoir à ces besoins.
2.2. Les conseils des Z.E.P. et les conseils de quartiers
Dans les quartiers qui bénéficient de la politique de la ville, les diverses instances qui existent doivent souvent être mieux articulées et coordonnées pour davantage d'efficacité au service des jeunes, dans l'esprit de la circulaire du 1er février 1990.
Le conseil de Z.E.P. est présidé par le responsable de la Z.E.P., et rassemble tous les directeurs d'école et les chefs d'établissement dont le rôle est particulièrement important, auxquels s'adjoignent les partenaires, les élus, les représentants des parents d'élèves. On prévoiera également dans chaque conseil de zone la participation de trois à cinq enseignants, un agent administratif, technique, ouvrier et de service, et un gestionnaire choisis parmi ceux qui siègent aux conseils d'école et d'administration des établissements.
Le conseil de Z.E.P. contribue à l'élaboration du projet de zone, suit le déroulement des programmes d'actions et les modalités d'utilisation des moyens attribués à la Z.E.P.
Conseil de zone et conseil de quartier (D.S.U.) - le cas échéant - doivent organiser leur liaison, c'est ainsi que le coordonnateur de la Z.E.P. est associé à l'équipe opérationnelle du chef de projet du quartier, et que de la même façon, le chef de projet est associé aux travaux du conseil de Z.E.P.
Selon des formes différentes, adaptées aux enjeux, le conseil de Z.E.P. est en relation avec d'autres instances. C'est le cas du conseil communal de prévention de la délinquance, du comité d'environnement social, du groupe d'action locale pour la sécurité le cas échéant mais aussi la mission locale, les associations qui interviennent dans le projet éducatif ou encore les groupes de travail locaux " aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes ", ainsi que les services de la Protection judiciaire de la jeunesse. Chacun apporte son concours spécifique au conseil de Z.E.P.
3. LA GESTION DES CRÉDITS EN Z.E.P.
Les sources de crédits attribués aux actions éducatives en Z.E.P. sont multiples, rendant la gestion financière parfois difficile.
Il convient de s'appliquer à faire en sorte que les procédures soient simplifiées au maximum et que les crédits délégués soient dépensés dans les délais.
A cet égard, l'agent comptable d'un E.P.L.E. sert de support à la gestion financière et comptable.
L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale met en place ce dispositif après accord entre les écoles et établissements de la Z.E.P. Les écoles maternelles et élémentaires en bénéficieront au même titre que les collèges. Une procédure de gestion simple sera clairement indiquée aux directeurs d'écoles, maternelles et élémentaires, à l'initiative de l'ordonnateur et de l'agent comptable de l'établissement support, dans le respect de la réglementation en vigueur (voir le dispositif " Ecole ouverte ").
Pour ce qui est des crédits pour les Z.E.P., il convient de veiller à leur attribuer :
- La part des crédits de droit commun qui doit leur revenir, dans le cadre des priorités qui sont à accorder aux Z.E.P. en gestion ordinaire (crédits d'actions pédagogiques et du Fonds d'aide à l'innovation) ;
- Par ailleurs, les crédits spécifiques destinés aux Z.E.P. ayant été abondés de50 MF au titre des mesures nouvelles du budget 1993 dont 10 MF au titre des enseignements artistiques, les moyens globaux accordés aux Z.E.P. doivent être en augmentation significative en s'appuyant sur les projets d'écoles, d'établissements, de zone qui le justifient.Enfin, s'ajoutent à ces moyens, les crédits des divers partenaires extérieurs à l'Éducation nationale et notamment ceux qui sont attribués dans le cadre de la politique de la Ville qui peuvent être gérés sur le même mode...
... ...Vous connaissez l'importance que j'attache aux Z.E.P. qui doivent permettre à tous les élèves de réussir à l'école et d'acquérir une qualification.
Les Z.E.P. doivent contribuer de façon déterminante à faire de l'école un espace de justice et d'égalité.
Le ministre d'État, ministre de l'Éducation nationale et de la Culture,
J.LANG